FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
ÉTAT CIVIL
Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'état civil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait sans filiation. Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte qui vous est réclamé.
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.
PACS
Dossier à récupérer en Mairie. Fixer une date d'enregistrement en Mairie. La présence des deux partenaires est obligatoire.
Acte de décès
L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Pour ces demandes, contacter la Mairie du lieu de naissance, de mariage, de décès ou du domicile pour le décès.
Pièces à fournir : Livret de famille. Pour une demande écrite, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Livret de famille
Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage, aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Il comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant à condition que ces actes soient détenus par une autorité française.
PIÈCES D’IDENTITÉ
Carte nationale d'identité (la Mairie ne délivre plus de carte d'identité)
Passeport (la Mairie ne délivre plus de carte d'identité)
Autorisation de sortie de territoire
Formulaire en ligne à remplir puis à imprimer par vos soins.
ÉLECTIONS
Inscription
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.
Carte électorale
La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.
Vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.
VÉHICULES
Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Permis de conduire
Le permis de conduire est une autorisation, donnée l’administration, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire.
HABITATION
Permis de construire
Avant d'entamer des travaux de construction ou d'agrandissement (selon l'importance de l'agrandissement), il est nécessaire de posséder un permis de construire. Pour obtenir ce permis, il faut remplir un formulaire et adresser la demande en mairie. La démarche complète et les formulaires sont disponible sur le site du service public
TAXE D'HABITATION
Notre commune perçoit sa côte part de la taxe d’aménagement à chaque acceptation d’autorisation d’urbanisme. Celle-ci est peu connue des particuliers et beaucoup s’adressent à la mairie afin d’en connaître le montant et les modalités de paiement. Son montant n’est pas simple à calculer et il n’existait pas d’outils de calcul simple et fiable sur le marché. Ce n’est aujourd’hui plus le cas avec notre nouvelle solution de calcul : www.taxe-amenagement.fr
En quelques clics vous pouvez la calculer, à l’euro près, mais aussi obtenir une attestation de calcul afin d’englober son montant dans votre plan de financement auprès de leur organisme bancaire.
Cliquez sur ce lien pour télécharger l'affichette et les cartes.
Sur le site, vous trouverez aussi l’ensemble des informations liées à cette taxe (dates de paiement, modalités de calcul, etc…).