FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

ÉTAT CIVIL

Les démarches d'état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.

 

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'état civil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait sans filiation. Les modalités de demande dépendent du lieu de la naissance et du type d'acte qui vous est réclamé.

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Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent du lieu du mariage et du type d'acte qui vous est réclamé.

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Acte de décès

L'acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

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Pour ces demandes, contacter la Mairie du lieu de naissance, de mariage, de décès ou du domicile pour le décès.
Pièces à fournir : Livret de famille. Pour une demande écrite, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

 

Livret de famille

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage, aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Il comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant à condition que ces actes soient détenus par une autorité française.

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PIÈCES D’IDENTITÉ

Carte nationale d'identité

Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

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Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

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Autorisation de sortie de territoire

A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

 

ÉLECTIONS

Inscription

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), vous devez prendre l'initiative de la demande.

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Carte électorale

La carte d'électeur est un document qui atteste de l'inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l'année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

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Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires. 

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VÉHICULES

Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

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Permis de conduire

Le permis de conduire est une autorisation, donnée l’administration, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire.

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HABITATION

Permis de construire

Avant d'entamer des travaux de construction ou d'agrandissement (selon l'importance de l'agrandissement), il est nécessaire de posséder un permis de construire. Pour obtenir ce permis, il faut remplir un formulaire et adresser la demande en mairie. La démarche complète et les formulaires sont disponible sur le site du service public

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