LE CONSEIL MUNICIPAL

 

Le Conseil Municipal est l’organe délibérant élu de la commune.

 

Il est chargé de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Il émet des souhaits sur tous les sujets d'intérêt local.

Sa compétence s’étend à de nombreux domaines : il vote le budget, approuve le compte administratif, décide des travaux, gère le patrimoine communal...

 

Le Conseil Municipal se réunit à chaque fois que le Maire le juge utile et au moins une fois par trimestre.

Le Maire fixe l’ordre du jour et convoque les élus au moins trois jours francs avant le Conseil.

 

Des commissions municipales préparent les travaux du Conseil en étudiant les dossiers qui leur sont soumis en fonction de leurs compétences. 

 

Les séances du Conseil Municipal sont publiques, sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation.

Un procès-verbal est établi après chaque séance.

Les délibérations du Conseil Municipal sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage. 

 

Les élus

Les élus

A Villeneuve les Sablons, le Conseil Municipal est composé de 15 membres élus pour 6 ans...

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Le trombinoscope

Le trombinoscope

Le trombinoscope des élus du Conseil Municipal...

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Les commissions

Les commissions

Les différentes commissions (aménagement, éducation, budget, vie associative...) et les élus qui y siègent.

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Les Comptes-rendus du Conseil Municipal

Les Comptes-rendus du Conseil Municipal

Les derniers comptes-rendus de Conseil Municipal, en consultation libre.

 

 

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